Il est possible d’adresser une demande à l’AGIRA pour vérifier si un contrat obsèques a été souscrit par un proche. ... Les entreprises doivent répondre dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par l'AGIRA. Le paiement des obsèques peut se faire sur le compte défunt si les fonds sont suffisants. Mais en premier lieu, il est nécessaire de choisir parmi les différents types de contrats proposés. Comment savoir si un contrat obsèques a été souscrit ? avec la CNAFC. Le souscripteur ne peut prétendre à aucune garantie. Comment savoir si un défunt avait contracté une assurance obsèques ? Un contrat obsèques a pour but de financer les funérailles de l’assuré. En cas de rachat total, il est mis fin au contrat obsèques. Il revient au souscripteur de décider d’un montant et de désigner le bénéficiaire qui peut être un proche ou une entreprise de pompes funèbres. Le contrat d’assurance obsèques permet de prévoir une somme d’argent destinée à financer les obsèques. S’il s’agit d’un rachat partiel, le contrat d’assurance obsèques est toujours en place mais le capital garanti sera diminué de la valeur du rachat. Parce qu’il est un contrat simple et facile à souscrire, choisir un contrat obsèques en capital est devenu courant, pour dispenser ses proches du paiement de ses futures funérailles.. Il faut cependant se montrer vigilant sur certaines clauses, afin que le bénéfice de cette garantie soit … Si le souscripteur à un contrat d’assurance obsèques décède du fait d’une maladie, le délai de carence s’appliquera. Avant de vous engager, il est important de comprendre les différents types de contrats obsèques qui existent. Sachez que lorsqu'un assureur mutuelle ou union est informé du décès d'un assuré, il doit rechercher les bénéficiaires du contrat d'assurance-vie auprès de sa compagnie, même si aucune mention de leurs coordonnées ne figure au contrat et les informe de la stipulation effectuée à leur profit. Souscrire à un contrat d’obsèques n’est pas une mince affaire. Vous pouvez également vous renseigner auprès du notaire de la famille pour savoir si oui ou non, le concerné a souscrit à une telle assurance. Vous souhaitez prévoir à l’avance le financement de vos obsèques voire même choisir vos prestations funéraires ? Savoir dans ce cas "qui paye les obsèques ?". Si penser à ses proches lorsque son heure viendra est une bonne chose, connaître dans les détails les éléments proposés par l’assurance obsèques permet de ne pas se tromper dans sa démarche. Ce qu'il faut savoir avant de souscrire un contrat obsèques. Lorsque l'assureur est informé du décès de l'assuré, il est tenu de rechercher le ou les bénéficiaire(s) du contrat. Comment savoir si je bénéficie d’un contrat obsèques ? Si cette recherche aboutit, l’assureur doit informer les bénéficiaires de l’existence d’un contrat d’assurances obsèques souscrit à leur profit. À noter que si le demandeur ne figure pas sur la liste des bénéficiaires, il ne sera pas tenu au courant des suites de la requête. Si par exemple, celui-ci est de 2 ans et que l’assuré est emporté par la maladie 1 an après la signature, seules les cotisations seront remboursées. Saisir l’AGIRA. Un professionnel de l’assurance vous propose un contrat obsèques ? Les assureurs sont alors tenus de vérifier si un contrat d’assurance-vie a été souscrit et d’en informer, le cas échéant, les bénéficiaires dans un délai de 1 mois.