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modification du canton

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Modifications concernant les élections cantonales

La proposition de loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 "relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral" a été publiée au Journal officiel du 18 mai 2013.

Les principales modifications dues à ce projet de loi sont les suivantes :

  1. Abrogation des dispositions de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui avaient créé le conseiller territorial.
  2. Lors du prochain renouvellement, les conseillers généraux s’appelleront conseillers départementaux et le conseil général s’appellera conseil départemental.
  3. Les candidats se présenteront au suffrage en binôme composé obligatoirement d’une femme et d’un homme. En conséquence, deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton, au scrutin majoritaire à deux tours.
  4. Le nombre d’élus restant inchangé, il est nécessaire de modifier la carte cantonale de chaque département. Le nombre de cantons sera divisé par deux.
  5. Les élections départementales et régionales auront lieu tous les six ans, en mars.
  6. Les élections départementales et régionales devaient initialement être organisées en mars 2014, la même année que les élections municipales, européennes et sénatoriales. Pour éviter un trop grand nombre d’élections la même année, le projet de loi modifie le calendrier électoral en repoussant la tenue des élections départementales et régionales à 2015.

Journal officiel du 27 février 2014

Art. 11.Le canton n° 10 (Gif-sur-Yvette) comprend les communes suivantes : Bièvres, Boullay-les-Troux, Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Gometz-la-Ville, Les Molières, Pecqueuse, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Villiers-le-Bâcle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gif-sur-Yvette.

Art. 15. − Le canton no 14 (Palaiseau) comprend les communes suivantes : Igny, Orsay, Palaiseau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Palaiseau.


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