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Printemps 2010

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Bulletin printemps 2010 

 

2010, année avec son lot de décisions, de réalisations et de reports, d’espoirs et de regrets :

- un projet de PLU qui permettra de corriger quelques défauts du précédent et complètera des orientations pour le centre de Bures : projet prévu au CM du 23 juin, et enquête publique à la rentrée,

- la reprise du projet de l’îlot mairie,

- les dernières étapes judiciaires avant le lancement de la voie Kastler,

- les résultats de l’enquête sur le PPRi, le dossier de l’ENS,

- la loi du Grand Paris et la création de l’établissement public de pilotage de l’OIN,

Les espoirs et  craintes induits par l’OIN sont toujours là. Des questions sans réponses satisfaisantes : pourquoi ? comment ? avec quel financement ? impact sur l’environnement du plateau et des vallées ?

Assemblée générale de Vivre à Bures le samedi 30 janvier 2010 à l’école Léopold Gardey

Après la présentation et le vote des rapports d’activité, moral et financier pour 2009, une discussion a permis d’aborder les sujets d’actualité considérés comme importants: orientations des groupes de travail dans la préparation de la révision du PLU, groupes auxquels VAB participent, préparation des lois sur le Grand Paris, déménagements du campus Bures-Orsay, voie Kastler, ENS et la Guyonnerie.

A l’issue de l’AG, la première réunion du conseil d’administration a élu le bureau de VAB pour 2010 :

Président                      Paul Sergent

Vice-présidents            André Damany et Jean Marc Calloud

Secrétaire         Didier Laluque              secrétaire adjoint          Jacques Manesse

Trésorier                      Michel Masson

Actions de communication        Jacques Boulc’h

Le PPRi : quelques nouvelles

Dans les bulletins de 2009 nous avions donné des nouvelles de l’enquête réalisée par le collectif* au printemps auprès des habitants dont les terrains sont en totalité ou en partie en zone à risque.

Analyse et synthèse sont presque achevées pour les 5 communes enquêtées. Particularités locales et disponibilité des personnes engagées dans cette action expliquent ces délais. Mais ce temps est mis à profit pour étudier de nombreux documents. La restitution aux habitants de Bures et aux élus a eu lieu le 8 avril 2010. La présentation faite à Bures par les 3 associations participantes (VYF, AVP et VAB) est consultable sur le site internet de VYF. Les restitutions dans les autres communes se préparent. Le rapport final d’ensemble, aboutissement de 5 ans d’efforts, est en cours de rédaction.

L’objectif est toujours d’obtenir du préfet la reprise de l’étude des niveaux de la carte des aléas au vue du rapport en préparation (erreurs locales, accumulation de précautions, …) et le défraiement des particuliers devant faire la preuve des erreurs.

Une autre conséquence de ce travail : la comparaison des règles de gestion des eaux de pluie des diverses communes (définies dans les PLUs), des syndicats des vallées de la Bièvre et de l’Yvette, du syndicat responsable des rigoles sur le plateau de Saclay. La diversité des règles est surprenante. L’imperméabilisation des surfaces sur le plateau pour la réalisation du plan campus, de l’OIN et des bâtiments qui recevront industriels et écoles, dont l’installation est déjà engagée sur les communes de Palaiseau, d’Orsay et de Gif, est un danger. L’inondation d’avril 2007 de Villiers le Bâcle et de Gif montre la nécessité de gérer les eaux de ruissellement pour éviter les catastrophes dans les vallées.

VAB, au sein de l’UASPS, participe aux actions d’alerte des  élus (des communes aux ministères)  et des syndicats pour que les précautions soient décidées avant les réalisations.

*AQPSE, ARDY, ASEOR, ASEVI, AVP, Neufs Arpents, VAB, VBGP, VYF

Le Plan local d’Urbanisme (PLU) rédigé le 29 mai 2010 
La révision du PLU lancée par la municipalité en 03/2009 entre dans sa phase finale: la définition des zones et la réglementation applicable. Dès septembre 2008 Vivre à Bures avait organisé des groupes de travail, avec les adhérents qui le souhaitaient, pour préparer la future révision. Cette démarche a permis aux membres de VAB  participant aux réunions publiques  organisées par la municipalité en 2009 et 2010, de présenter les  propositions formulées dans ces groupes  et avalisées par l’assemblée générale de l’association en mars 2009. Propositions, remises à la municipalité, et portant sur :
- protection du patrimoine naturel, espaces boisés et naturels : les protections prévues au PLU 2004 doivent absolument être maintenues ;
- conservation du caractère villageois du centre ville, pour cela :
. de chaque côté de la rue Charles de Gaulle, sur une profondeur de 20 mètres environ, mettre en œuvre toutes les dispositions susceptibles de protéger le bâti existant,
. limitation de la hauteur des constructions à 13 m dans le reste du centre ville et pas de toits terrasse ;
- nécessaire extension du centre ville: elle pourrait être réalisée sur une zone comprenant le marché, le stade, bordée au nord par la future voie Kastler. Cela entraînera le déplacement vers le nord  d’une partie des installations sportives. A la Guyonnerie l’espace naturel sensible doit être maintenu. Le terrain municipal situé au sud de la gare de Bures doit être intégré dans le centre ville ;
- réalisation de la voie Kastler et de la voie Nord/Sud : préalable à l’extension du centre ville ;
- Université      - 88 hectares sur Bures, 21% du territoire de la commune - en cas de déménagement: maintenir une activité scientifique et  ouvrir cette zone sur le centre ville.
Le 16 décembre 2009 le conseil municipal a débattu sur les orientations du PADD qui définit les grandes orientations du futur PLU. Ce document présente :
- trois priorités: 1-renforcer l’unité de la ville, 2-dynamiser son centre, 3-renforcer les liaisons entre quartiers.
- quatre axes :
1) environnement et cadre de vie, protection des espaces naturels, y compris l’Université,
2) évolution urbaine et les sites d’enjeux,  conservation de l’aspect village du centre ville, élargissement du centre ville,
3) mobilité et déplacements: en particulier la voie Kastler et voie Nord/Sud,
4) réponse aux besoins en matière d’habitat, d’activités économiques et d’équipements, favoriser la mixité sociale et intergénérationnelle, imposer la réalisation de logements sociaux dans les nouveaux programmes, développer l’offre commerciale (nouveau centre ville), favoriser l’implantation de bureaux à proximité de la gare, dimensionner les équipements publics à la population nouvelle.
L’essentiel des préoccupations exprimées par VAB sont prises en compte dans le PADD.
Les orientations générales  du PADD doivent être transcrites dans le plan de zonage et le règlement de chaque zone, documents d’urbanisme contraignants. Pour les préparer, trois réunions publiques ont été organisées par la municipalité sur les zones stratégiques et un projet de plan de zonage, non encore finalisé, a été présenté aux associations le 11 mai.
Une réunion publique de synthèse le 29 mai et le conseil municipal votera sur le zonage et le règlement le 23 juin (projet de PLU révisé).
Le projet  de plan de zonage présenté le 29 mai comporte quatre évolutions majeures :
1- Le centre ville : création d’une zone de hauteur spécifique de part et d’autre de la rue Ch. de Gaulle, R+1+combles en façade,  R+2+ combles sur le reste de la zone, toitures en pente.
2 - Le centre ville élargi, secteur du stade, de la Guyonnerie et le parking au sud de la gare.
La commune, propriétaire de l’essentiel des terrains dans cette zone, a donc une grande liberté dans les options d’aménagement et le moyen de les réaliser, mais entraîne une responsabilité particulière: ne pas brader le patrimoine communal. Un projet d’aménagement global devra être défini après l’adoption du PLU. Y figureront les caractéristiques du bâti (densité, hauteur maximum des constructions), les bâtiments et espaces naturels à protéger. Cette zone est en continuité avec le centre ville existant ce qui oblige à respecter une certaine unité dans le volume des bâtiments et leur aspect. Le “ centre ville élargi “ devra avoir une dimension suffisante pour constituer, avec le centre ville actuel, un pôle attractif pour tous les quartiers de Bures. La cession des terrains communaux doit assurer, au moins, le financement des équipements sportifs qui devront être déplacés vers la Guyonnerie. Ces deux impératifs détermineront la dimension du nouveau centre ville.
3 - Montjay
Le ministère de la justice veut céder trois hectares de son domaine. La commune participera à la définition du programme à réaliser. Des règles seront inscrites dans le PLU pour l’encadrer :
. réaliser un nouvel accès est un préalable à l’aménagement du site,
. maintenir le classement en N de la zone boisée,
. préserver le Pavillon des Amours et des arbres remarquables,

- emprise au sol  25%, COS 0,30, hauteur des constructions de 11 m au plus,

. 2 emplacements réservés, pour la réalisation d’un équipement et d‘un parking,
. maintenir en zone d’équipement - UL -la partie du domaine conservée par le ministère.
-L’Université
Dans la perspective du déménagement, la zone a été classée dans le périmètre de l’OIN et zadée. Mais la commune conserve la possibilité de définir les règles d’urbanisme applicables. Dans le projet de PLU le choix est fait de conserver les zones boisées inconstructibles, le classement du site du château du Launay, le classement en zone d’équipement UL et la zone AUL existante.
Le “ Centre Ville Elargi “  et Montjay ont un caractère fondamentalement différent. Le premier résulte d’une volonté exprimée dans la commune : doter Bures d’un centre ville à la dimension d’une ville de 10 000 habitants. Le second est une évolution sous contrainte : la décision de l’Etat de céder trois hectares dans un secteur où la pression urbaine est irrésistible. Sa situation enclavée, à la périphérie de la ville conduit à rechercher le moindre mal : une urbanisation la plus faible possible. Les dispositions qui seront inscrites dans le PLU pour ces deux secteurs marqueront la volonté de la municipalité, mais ce sont les programmes d’aménagement, définis ultérieurement, qui façonneront ces quartiers.

Grand Paris, OIN etc.

- Au Parlement

Le parcours parlementaire du projet de loi (cf. bulletin automne 2009), en procédure accélérée, a donné lieu aux versions Assemblée nationale (1er décembre), Sénat (26 avril), commission mixte paritaire (20 mai) et un vote définitif les 26 et 27 mai.

Deux stratégies, complémentaires, on été menées. Récuser en bloc un texte, organisant la mainmise de l’Etat sur le développement régional et menaçant le plateau de Saclay d’une urbanisation massive. Baroud d’honneur voué à l’échec au parlement. Essayer d’obtenir des concessions par le biais d’amendements, voie choisie par notre fédération IDFE auditionnée par les commissions des deux assemblées. Il semble que nous ayons été davantage entendus au Sénat.

La première avancée notable aura été la soumission à débat public, organisé par la CNDP, du schéma d’ensemble (le grand huit). Il a été précisé qu’il devrait être connecté aux réseaux régionaux et nationaux, et que son financement ne pèserait pas sur la modernisation et l’amélioration nécessaires de l’existant. Les fameux «contrats de développement territorial» donneront lieu à enquête publique. Ils ne vaudront plus automatiquement déclaration d’intérêt général s’imposant aux PLU locaux. Toutefois, la SGP pourra conduire des opérations autour des gares de communes non signataires.

L’établissement public de Paris Saclay verra le jour avec ses compétences étendues sur 49 communes. Il apportera sa contribution au maintien de l’activité agricole, à la protection des espaces et à la pérennité du patrimoine hydraulique (« prend les mesures permettant le maintien de l’équilibre hydrographique du plateau et des vallées concernées par l’écoulement des eaux du plateau »). Les attributions du comité consultatif ont été mieux définies et élargies. Enfin, les associations seront consultées sur la création de la zone spéciale de protection qui devra comprendre « au moins » 2300 ha consacrés aux activités agricoles bien localisés sur 15 communes. Qu’ajoute cet objet juridique inédit à une protection déjà assurée par la région ?

- Sur le terrain

Anticipant sur l’adoption de la loi, la mission de préfiguration OIN-établissement public s’efforce de faire partager par les élus et la population un avenir tracé d’avance. Le président de la CAPS coupe les ponts alors que certains maires gardent le contact. Des associations dénoncent une concertation en trompe l’œil. Deux groupes de travail ont été mis en place, censés traiter les préoccupations locales : les transports et l’aménagement-environnement -hydraulique.

Les travaux se déroulent à deux niveaux: d’une part, l’aménagement d’ensemble du territoire OIN, d’autre part, le cas particulier du quartier ouest de polytechnique (QOX).

- les équipes retenues pour la maîtrise d’œuvre paysagère et urbaine et l’évaluation environnementale ont présenté leurs travaux. Leurs propos paraissent un peu irréels car on ne sait pas sur quels projets précis portent leurs études. Le plan campus et le déménagement de l’université par exemple sont déjà intégrés dans cette perspective. Tout se passe comme si le cluster était une question déjà réglée

- Sur le deuxième sujet,  il y de quoi être préoccupé par la méthode utilisée qui consiste à présenter des projets isolés, hors de toute vision d’ensemble de l’avenir du plateau, et dont certains sont déjà  couverts par le PLU de Palaiseau. On peut citer l’installation de l’ENSTA, la partie sud de la zone (7 ha) qui a fait l’objet d’un permis d’aménager, l’installation de NanoInnov (CEA), Horiba et à terme de Nano Sciences. Une présentation de la gestion des eaux pluviales ignore que la rigole de Corbeville, par où devrait s’effectuer l’écoulement (en principe maîtrisé) est coupée par la N 118. Le SYB n’a programmé le rétablissement de la continuité que pour 2012 au mieux. C’est un peu différent pour la partie nord (35 ha) qui fait l’objet d’un projet de ZAC et donc d’une concertation. Le premier acte a été une réunion publique du 21/01/10. Le public a posé les questions qui s’imposent : déplacements et mobilité, environnement (hydraulique, terres agricoles et forestières), concertation, auxquelles la mission a répondu par des propos rassurants, invoquant le pragmatisme qui guide sa démarche. 

Brèves

- Manifestation de AVP en avril pour l’amélioration de la circulation (piétons et véhicules)

- nouveau guide du tri du SIOM sur www.siom.fr

- nouvelles associations :           Environnement Bures Orsay 188 (contre les nuisances de la N188)

Amis du Plateau de Montjay

- 16 décembre : pose de la première pierre de l’EHPAD à la Guyonnerie

Calendrier

23 juin : conseil municipal avec adoption du projet de PLU révisé de Bures

Juin-juillet : enquête publiques pour :

- le projet de prolongement du TCSP entre l’X et le Christ de Saclay,

- le projet de doublement de la RD 36 et TCSP entre le Christ de Saclay et Chateaufort,

Septembre : enquête publique pour le projet de PLU révisé de Bures

Manifestations

8 avril               restitution de l’enquête PPRi aux Buressois concernés

18 mai              au CCMP : ENS et zones humides

12 septembre    fête des associations

Pour plus d’info : sites à visiter

- site de VYF : www.asso-vyf.org - Site de IDFE (revue Liaison) : www.idfe.org/liaison.php

- Projet campus : www.campus-paris-saclay.fr - Concertation QOX : www.qox-concertation.fr/

CM

CNDP

Conseil Municipal (de Bures)

Commission Nationale du Débat Public

QOX PLU

Quartier Ouest de Polytechnique

Plan Local d’Urbanisme

CAPS

Communauté d’Agglomérations du Plateau de Saclay

PADD

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

CEA

ENS

Commissariat à l’Energie Atomique

Espace Naturel Sensible

PPRi

SGP

Plan de Prévention des risques d’inondation

Société du Grand Paris

ENSTA

Ecole Nationale Supérieure des Techniques Avancées

VYF

ZAC

Vaularon Yvette Frileuse

Zone d’Aménagement Concerté

IDFE

OIN

Fédération Ile de France Environnement

Opération d’Intérêt National

ZAD

Zone d’Aménagement Différé

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